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1. Aperçu du droit de rétractation

Conformément à la législation européenne et française sur la protection des consommateurs, tout client particulier achetant en ligne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

2. Exception applicable aux bijoux réalisés sur commande

Certains articles proposés sur transac-or.com sont fabriqués sur commande, à la demande spécifique du client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Ces articles ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement une fois la commande confirmée et la fabrication engagée.


3. Bijoux de collection — Droit de rétractation de 14 jours

Pour l'ensemble des bijoux en or 18K (750/1000) non réalisés sur commande disponibles sur transac-or.com, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions suivantes :

Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception du colis. Le bijou doit être retourné dans son état d'origine, non porté, dans son emballage d'origine. Les frais de réexpédition liés au retour sont intégralement à la charge du client.


4. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour les produits éligibles, le client peut exercer son droit de rétractation de manière autonome directement depuis son espace client sur transac-or.com.

Le client peut également notifier sa décision par email à info@transac-or.com en indiquant son nom, son numéro de commande et sa décision de rétractation.

5. Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, TRANSAC'OR procède au remboursement intégral des sommes versées, hors frais de retour, dès réception du bien retourné dans nos locaux. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de l'article.

Les frais de réexpédition restent à la charge exclusive du client.

6. Formulaire de rétractation

À l'attention de TRANSAC'OR,

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [___], commandée le [___] et reçue le [___].

 

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :
Signature (si formulaire papier) :